Dernière mise à jour : 01/03/2025

Conditions Générales de Vente (CGV)

1 - Identité de l'entreprise

Entreprise : Justine Le Coupanec
SIRET : 908 577 919 00016
Adresse : Confidentiel
Email : justine.lecoupanec@gmail.com
Site web : designavecjuuu.fr

2 - Objet

Les présentes CGV définissent les conditions et modalités de prestation des services de création graphique proposés par Justine Le Coupanec.

3 - Champ d'application

Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations effectuées par Justine Le Coupanec pour ses clients, qu'ils soient professionnels ou particuliers.

4 - Description des services

Création de mascottes personnalisées.
Conception de logos.
Design de sites web.
Accompagnement en identité visuelle.

Aucune transaction commerciale directe n'est réalisée sur le site.

Création de mascottes personnalisées.
Conception de logos.
Design de sites web.
Accompagnement en identité visuelle.

Aucune transaction commerciale directe n'est réalisée sur le site.

5 - Tarifs & paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et peuvent évoluer en fonction des besoins spécifiques du client. Un devis détaillé est fourni avant toute prestation.

5.2 Modalités de paiement

Un acompte de 50% du montant total peut être exigé pour valider la commande.
Le solde est à régler avant la livraison des fichiers finaux.
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou autre mode de paiement spécifié dans le devis.

Un acompte de 50% du montant total peut être exigé pour valider la commande.
Le solde est à régler avant la livraison des fichiers finaux.
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou autre mode de paiement spécifié dans le devis.

5.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40 € pourra être appliquée pour frais de recouvrement.

6 - Délai et livraison

Le délai est défini dans le devis et commence après validation et paiement de l’acompte.

6.1 Délai d’exécution

Le délai de réalisation est défini dans le devis en fonction de la nature du projet et commence à courir à partir de la validation du devis et du paiement de l’acompte.

6.2 Livraison des fichiers

Les livrables sont envoyés par voie électronique (email, lien de téléchargement) sous format numérique.

7 - Droit de rétractation

7.1 Clients professionnels

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations sur mesure fournies aux professionnels.

7.2 Clients particuliers

Conformément à l’Article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations personnalisées réalisées selon les spécifications du client.

8 - Propriété intellectuelle

Justine Le Coupanec conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu'au paiement intégral des prestations.

8.1 Cession des droits

La cession des droits d’utilisation et de reproduction des créations est précisée dans le devis. Sans mention spécifique, les créations sont destinées à un usage limité convenu avec le client.

8.2 Droit de mention

Sauf refus explicite du client, Justine Le Coupanec se réserve le droit d’inclure ses réalisations dans son portfolio et ses supports de communication.

9 - Responsabilités

9.1 Engagements du prestataire

Justine Le Coupanec s’engage à fournir une prestation conforme au devis validé par le client. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des créations fournies.

9.2 Engagements du client

Le client garantit être propriétaire des éléments fournis pour l’exécution de la prestation (textes, images, logos) et être en conformité avec les droits d’auteur.

9.3 Cas de force majeure

En cas de force majeure (ex : panne technique, catastrophe naturelle, maladie), Justine Le Coupanec ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison.

10 - Résiliation et annulation

10.1 Résiliation par le client

Toute annulation après validation du devis entraîne la facturation des frais engagés. L’acompte versé reste acquis et ne sera pas remboursé.

10.2 Résiliation par Justine Le Coupanec

Justine Le Coupanec se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de non-paiement ou de non-respect des conditions établies dans le devis.

11 - Confidentialité et données personnelles

Les informations échangées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles. Les données personnelles des clients ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

12 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.